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-  Conditions Générales de Vente  -

 

DIVIN est une société spécialisée dans la vente de produits régionaux, alimentaires ou manufacturés. DIVIN vend majoritairement ses produits à distance pour les particuliers via son site Internet https://www.ensemblemangeonsdici.com.

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance ou d’incident technique indépendant de sa volonté.

I. INFORMATIONS LÉGALES

Raison Sociale : DIVIN – S.A.S Lyo Y Co au capital de 500 euros

Adresse Siège Social :

1400 rue de la Castelle

34070 Montpellier

N° Immatriculation RCS :

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par DIVIN sur sa boutique accessible par internet sur https://www.ensemblemangeonsdici.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu'à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. Le fait pour LE CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de DIVIN vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIVIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le fait que DIVIN ne se prévale pas à un moment donné sur une quelconque clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de sur l'une desdites Clauses.

DIVIN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

III. COMMANDE

Les produits présentés sur le site Internet https://www.ensemblemangeonsdici.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Région de Montpellier Pour toutes commandes à destination d'un lieu ou pays non proposés ci-dessus, LE CLIENT est chargé d'en faire la demande à divincmalin@gmail.com afin que DIVIN puisse en faire l'étude de faisabilité. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande. Certaines références peuvent faire l'objet d'un minimum de commandes. Le minimum de commande du produit est affiché par défaut, dans la case quantité sur toutes les fiches produites. Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site avant de finaliser sa commande. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DIVIN de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre DIVIN et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. DIVIN ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à DIVIN par courrier électronique à l’adresse divincmalin@gmail.com DIVIN s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. DIVIN se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de commande passée, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. DIVIN en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par DIVIN dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande. Pour toute question relative à vos commandes, le service clients DIVIN est disponible aux coordonnées suivantes : divincmalin@gmail.com ou par téléphone au 06 87 31 92 61 ou 06 80 71 88 63. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu'à partir du moment où le CLIENT valide son panier en choisissant son point relais et que DIVIN reçoit une confirmation de commande. IV. PRIX Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiquées TTC pour la clientèle particulière, hors frais de port et d’emballage spécifique. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Pour les professionnels, les prix sont indiqués en euros € HT à partir du moment où ils se sont identifiés sur le site avec le couple identifiant/mot de passe correspondant à leur compte professionnel. Pour les produits livrés en France METROPOLITAINE : Les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Par ailleurs les délais de livraison varient suivant le type de produits et sa disponibilité éventuelle. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. DIVIN ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de DIVIN et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).

V. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Tout achat implique une participation aux frais de port. Néanmoins des conditions spécifiques allant jusqu’à la gratuité des frais de port peuvent être proposées en fonction de la nature de chaque commande, du mode de livraison retenu et de la situation géographique du CLIENT. Ces informations sont détaillées au niveau du site http://www.ensemblemangeonsdici.com avant de confirmer la commande. Si tout ou une partie des adresses de livraison (numéro de téléphone inclus) s'avèrent incorrectes obligeant DIVIN à retourner les commandes dans son entrepôt ou à effectuer une seconde présentation de la marchandise, il revient au CLIENT d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport….).

 

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison, en point relais choisis. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons peuvent être assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au CLIENT. LE CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison, et de formuler des réserves claires, détaillées et lisibles. LE CLIENT peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, DIVIN remplacera le produit dans les plus brefs délais. Si le remplacement du produit est impossible, LE CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

 

VII. PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue en Euros. Le prix des articles commandés est payable en totalité à DIVIN, à la réception des paniers, lors du retrait de la commande. Une facture est établie à la réception du panier. Le Client garantit à DIVIN que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. DIVIN s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de paiements manquants.

 

VIII. PRÉPARATION DE LA COMMANDE

La commande est préparée par les équipes de DIVIN après confirmation des commandes hebdomadaires sur le site ou par toute autre voies de communication le vendredi.

 

IX. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de DIVIN jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par DIVIN. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. X. Droit de rétractation LE CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits, à l’exception des denrées périssables rapidement pour retourner ceux-ci à DIVIN à l'adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés, aux frais du CLIENT, dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. LE CLIENT devra préalablement avertir DIVIN de son désir d'utiliser son droit de rétractation afin que DIVIN lui communique le numéro de Retour qui devra être clairement identifiable sur l'ensemble des unités de manutention. Les sommes versées par LE CLIENT, frais de livraison exclus, lui seront remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par LE CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum de trois (3) semaines qui commencent à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à DIVIN par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. LE CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de DIVIN, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat). Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais) ainsi que pour les produits d'hygiène (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents etc.)

 

XI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE DIVIN ET GARANTIE

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif. DIVIN n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. DIVIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable : • des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site. • pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. • si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable DIVIN pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ ou procédure formée contre DIVIN et qui se rattacherait à son utilisation du service. DIVIN se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, DIVIN se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le site http://www.ensemblemangeonsdici.com. DIVIN ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. DIVIN ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites. Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. DIVIN rappelle que le Client ne pourra utiliser le site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où DIVIN serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. DIVIN se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. DIVIN est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. DIVIN se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. DIVIN s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de DIVIN. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

 

XII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. LE CLIENT, s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis lorsqu'il passe commande.

 

XIII. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DIVIN a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du site ou par courrier adressé au siège social de DIVIN En utilisant le site ensemblemandeonsdici.com le Client consent à l'utilisation par DIVIN des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que DIVIN puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique "mon compte" ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. DIVIN collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du site qui l'intéressent le plus et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres. DIVIN collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à DIVIN de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de DIVIN. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

 

XIV. LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de DIVIN afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal d’Aix en Provence.

 

XV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site.

 

XVI. FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de DIVIN, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. DIVIN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.